Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel qu'issu de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur du site feelao.fr et de l'application Feelao.

Le site feelao.fr et l'application Feelao sont édités par Tristan Gauthier, Timothé Poilleux et Baptiste Guérif, cofondateurs, agissant conjointement pour le compte de la société actuellement en cours de constitution sous le nom Feelao (société par actions simplifiée).

Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, les actes accomplis pour le compte de la société en formation — dont la publication des présentes mentions légales et la mise en ligne du site et de l'application — seront repris par la société une fois celle-ci immatriculée. La dénomination sociale définitive, le capital social, l'adresse du siège social et le numéro RCS/SIREN seront ajoutés à cette page dès l'immatriculation.

Adresse de contact : contact@feelao.fr

Numéro de téléphone : +33 6 78 05 10 50 (Tristan Gauthier)

À titre transitoire, dans l'attente de la désignation d'un président de la société, la direction de la publication est assurée conjointement par Tristan Gauthier, Timothé Poilleux et Baptiste Guérif.

Le site et l'application sont hébergés sur deux infrastructures distinctes :

— L'hébergement général est assuré par l'association REZEL (association déclarée loi 1901, SIREN 402 647 101), 19 Place Marguerite Perey, 91120 Palaiseau, sur ses propres serveurs mis à disposition du projet.

— L'hébergement des données identifiées comme sensibles est assuré par Firebase (Google Cloud Platform), l'entité Google contractante du projet étant Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France (RCS Paris 881 721 583, TVA FR78 881 721 583).

Feelao est une plateforme numérique de coordination et de support administratif entre praticiens et patients dans le cadre d'un suivi thérapeutique, initialement centrée sur les thérapies comportementales et cognitives (TCC). La plateforme ne prend aucune décision clinique, ne formule aucun diagnostic et ne se substitue pas au jugement du professionnel de santé, qui reste seul décisionnaire ; elle ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

Les conditions d'utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation, disponibles prochainement sur ce site.

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (structure, textes, marque, logo, charte graphique, code source, base de données, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

La dénomination « Feelao » fait l'objet d'un dépôt e-Soleau auprès de l'INPI ; une demande de dépôt de marque est envisagée.

Les contenus thérapeutiques (exercices, grilles, ressources TCC) mis à disposition sur la plateforme appartiennent au praticien qui les a conçus, sous licence concédée à l'éditeur pour les besoins de leur hébergement et de leur mise à disposition.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, y compris des données de santé des patients, est décrit dans la Politique de confidentialité (disponible prochainement) et encadré par les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que, pour chaque praticien partenaire, par un contrat de sous-traitance dédié.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@feelao.fr

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de disponibilité, dysfonctionnements techniques ou pertes de données pouvant survenir, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales : contact@feelao.fr.